Nos terrains sont pollués

    Enquete publique

    L'enquête publique est en cours. Le CQOm a déposé sa contribution au dossier à la Maire de quartier le 23 janvier 2017.

    Le dossier est disponible sur le site de la préfecture.

    Le dossier de l'enquête: Arnaud Metal Box

    Lettre de la Préfecture

    Par courrier du 26 aout 2016, la Prefecture de Toulouse avertit les propriétaires concernés, qu'un arrêté Préfectoral institue une servitude d'utilité publique sur les anciens terrains de CARNAUD METAL BOX.

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    Lettre de la Prefecture - 6 Aout 2016.pd
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    Projet de servitude du 27 juillet.

    Courrier de la préfecture qui décrit le projet d'installation d'une servitude sur le site CHOUVEL, suite à la demande de la société CARNAUX METAL BOX.

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    Lettre de l a Prefecture du 27 Juillet 2016
    Rapport d'inspection du site CARNAUD.pdf
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    En association avec un projet de servitude...

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    Projet de Servitude sur le site CARNAUD METAL BOX
    Projet de Servitude - site METAL BOX.pdf
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    - Liste des terrains concernés

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    Annexe au projet de servitude CARNAUD METAL BOX
    Liste des Terrains et Proprietaires conc
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    Position du CQOM

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    CARNAUD METAL BOX - lettre du CQOM au Préfet
    CQOM - Lettre de réponse à la prefecture
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    - Cadastre: Les parcelles concernées

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    CARNAUX METAL BOX - parcelles impacts par la servitude.
    Les Parcelles concernées.pdf
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