Le CQOM a déposé le 3 Mai 2018 les 9 contributions suivantes:
Distance minimale entre bâtiments
Ces contributions sont enregistrés sous la référence TL-B-12
En complément une dixième contribution a été déposée le 9 Mai 2018, cette pétition relative à la fermeture du Chemin Carrosse a été signée pas 744 personnes dans le peu de temps laissé avant la clôture de cette enquête.
10. Préservation de la qualité de la vie du quartier